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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850162600002

Permis d'aménager n° 0850162600002 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 1 241 m², La Bechetiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850162600002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PA n° 0850162600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850162600002, délivré le 3 août 2026 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bechetiere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 241 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

03/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850162600002
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 241 m², situé La Bechetiere à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850162600002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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PA n°08501622A0002 Terminé

Rue De La Robretiere

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

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La Cosniere

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

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PA n°08501623A0002 Terminé

Rue De La Robretiere

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

10 janv. 2024 2 607 m² foncier

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30 Rue Des Trois Moulins

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

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PA n°0850162600001 Autorisé

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