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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08501623A0002

Permis d'aménager n° 08501623A0002 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 2 607 m², Rue De La Robretiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501623A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 08501623A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2024 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08501623A0002 porte sur un projet situé Rue De La Robretiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 607 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE123, AE125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

2 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE123 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 607 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08501623A0002
Code commune INSEE	85016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 607 m², situé Rue De La Robretiere à Beaulieu-sous-la-Roche (85190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08501623A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sous-la-Roche.

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PA n°08501622A0001 Terminé

13 Rue De La Robretiere

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22 mars 2022 4 245 m² foncier

PA n°08501622A0002 Terminé

Rue De La Robretiere

Beaulieu-sous-la-Roche (85190)

15 sept. 2022 6 375 m² foncier

PA n°08501623A0001 Commencé

La Cosniere

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04 avr. 2023 57 590 m² foncier L'ODYSSEE

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30 Rue Des Trois Moulins

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28 août 2024 5 808 m² foncier

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12 Rue Des Abeilles

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