Permis d'aménager n° 08500622V0002 à Apremont pour un terrain de 2 740 m², Rue De La Petite Rochette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 08500622V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Apremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08500622V0002 porte sur un projet situé Rue De La Petite Rochette.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK198, AK203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Apremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 85220 Identifiant INSEE 85006
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADON (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500622V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |