Permis d'aménager n° 08500323V0005 à Aizenay pour un terrain de 2 099 m², Rue Des Sagines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 mars 2024
Dossier PA n° 08500323V0005
Demandeur
ATLANTIC LANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Sagines, le permis d'aménager n° 08500323V0005 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2024 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire). ATLANTIC LANDS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 099 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 46 permis d'aménager référencés à Aizenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC LANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920780475
- SIRET
- 92078047500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08500323V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |