Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414820C0002

Permis d'aménager n° 08414820C0002 à Villes-sur-Auzon pour un terrain de 23 510 m², Chemin Du Serre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PA n° 08414820C0002

Demandeur

BELIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414820C0002 a été délivré le 20 avril 2021 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Serre. Le dossier a été déposé par BELIK.

L'opération concerne un terrain de 23 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E962, E957, E965. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villes-sur-Auzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

23 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
20/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E962 E957 E965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 510 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815018072
SIRET
81501807200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
VILLES-SUR-AUZON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414820C0002
Code commune INSEE 84148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 510 m², situé Chemin Du Serre à Villes-sur-Auzon (84570).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BELIK et autorisé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414820C0002, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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