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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08414324C0002

Permis d'aménager n° 08414324C0002 à Venasque pour un terrain de 143 m², Rue Des Tours

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENASQUE et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414324C0002, déposé en mairie de Venasque.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 08414324C0002

Demandeur

COMMUNE DE VENASQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414324C0002, délivré le 23 août 2024 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Tours. Le projet est porté par COMMUNE DE VENASQUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1086. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Venasque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENASQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401438
SIRET: 21840143800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414324C0002
Code commune INSEE	84143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 143 m², situé Rue Des Tours à Venasque (84210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VENASQUE et autorisé le 23 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414324C0002, déposé en mairie de Venasque.

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