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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08414324C0001

Permis d'aménager n° 08414324C0001 à Venasque pour un terrain de 8 884 m², Impasse Des Cerisiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERISES 2B et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414324C0001, déposé en mairie de Venasque.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 08414324C0001

Demandeur

CERISES 2B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414324C0001, délivré le 3 octobre 2024 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Cerisiers. Le demandeur déclaré est CERISES 2B.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 884 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1200, 0F1295, 0F1297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Venasque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

8 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1200 0F1295 0F1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERISES 2B

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810777433
SIRET: 81077743300014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: VENASQUE (84210)

Autres dossiers de CERISES 2B

PA n°08414320C0001 Terminé

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21 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414324C0001
Code commune INSEE	84143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 884 m², situé Impasse Des Cerisiers à Venasque (84210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERISES 2B et autorisé le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414324C0001, déposé en mairie de Venasque.

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