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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08414324C0001

Permis d'aménager à Venasque pour 8 884 m² de terrain - Impasse Des Cerisiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERISES 2B et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414324C0001, instruit par la commune de Venasque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PA n° 08414324C0001

Demandeur

CERISES 2B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414324C0001, délivré le 3 octobre 2024 à Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Cerisiers, Venasque (84210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CERISES 2B. L'opération concerne un terrain de 8 884 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0F1200, 0F1295, 0F1297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

8 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1200 0F1295 0F1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 884 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERISES 2B

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810777433
SIRET: 81077743300014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: VENASQUE (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414324C0001
Code commune INSEE	84143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 884 m², situé Impasse Des Cerisiers, Venasque (84210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CERISES 2B et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414324C0001, instruit par la commune de Venasque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.