Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414320C0001

Permis d'aménager n° 08414320C0001 à Venasque pour un terrain de 11 024 m², 7 Impasse Des Cerisiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CERISES 2B et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414320C0001, déposé en mairie de Venasque.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PA n° 08414320C0001

Demandeur

CERISES 2B

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414320C0001 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 7 Impasse Des Cerisiers. CERISES 2B figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 024 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F256, F1189, F1191. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Venasque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Surface du terrain

11 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F256 F1189 F1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 024 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERISES 2B

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 810777433
SIRET: 81077743300014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: VENASQUE (84210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414320C0001
Code commune INSEE	84143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 024 m², situé 7 Impasse Des Cerisiers à Venasque (84210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CERISES 2B et autorisé le 21 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 26 mars 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414320C0001, déposé en mairie de Venasque.

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