Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08414318C0026

Permis d'aménager n° 08414318C0026 à Venasque pour un terrain de 6 100 m², Chemin De Saint Genies

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 novembre 2018

Dossier PA n° 08414318C0026

Demandeur

BKG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venasque (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414318C0026 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2018, pour un projet situé Chemin De Saint Genies. Le demandeur déclaré est BKG.

L'opération concerne un terrain de 6 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Venasque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2018

Surface du terrain

6 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Localisation du projet à Venasque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venasque Code postal 84210 Identifiant INSEE 84143
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448171900
SIRET
44817190000021
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
LE BEAUCET (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414318C0026
Code commune INSEE 84143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 100 m², situé Chemin De Saint Genies à Venasque (84210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BKG ; la décision est intervenue le 2 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414318C0026, déposé en mairie de Venasque.

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