Permis d'aménager n° 08412920A0001 à Sorgues pour un terrain de 5 340 m², 1720 Che Des Carrieres Lotissement ""Clos Saint Louis""
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 février 2021
Dossier PA n° 08412920A0001
Demandeur
M.C.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412920A0001 porte sur un projet situé 1720 Che Des Carrieres Lotissement ""Clos Saint Louis"". La demande émane de M.C.B.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BV68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Clos Saint Louis""
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.C.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481546745
- SIRET
- 48154674500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERNES-LES-FONTAINES (84210)
Autres dossiers de M.C.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |