Retour aux autorisations de La Tour-d'Aigues

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08413320S0001

Permis d'aménager à La Tour-d'Aigues pour 1 476 m² de terrain - Chemi De Verdache

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS et autorisé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413320S0001, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PA n° 08413320S0001

Demandeur

ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08413320S0001, délivré le 6 janvier 2021 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Verdache, La Tour-d'Aigues (84240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS. L'opération concerne un terrain de 1 476 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0F1652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 476 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819168345
SIRET: 81916834500026
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: LE ROVE (13740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413320S0001
Code commune INSEE	84133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 476 m², situé Chemi De Verdache, La Tour-d'Aigues (84240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS et autorisé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413320S0001, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.