Permis d'aménager n° 08413320S0001 à La Tour-d'Aigues pour un terrain de 1 476 m², Chemi De Verdache
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PA n° 08413320S0001
Demandeur
ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2021 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413320S0001 porte sur un projet situé Chemi De Verdache. Le dossier a été déposé par ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 1 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1652. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTP CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819168345
- SIRET
- 81916834500026
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE ROVE (13740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |