Permis d'aménager n° 08413321S0001 à La Tour-d'Aigues pour un terrain de 3 978 m², 0194 Rue Rue Jean Garcin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 08413321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413321S0001 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé 0194 Rue Rue Jean Garcin.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1673, 0B1675, 0B484. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à La Tour-d'Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR D'AIGUES (84240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 26/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |