Permis d'aménager n° 08413321S0002 à La Tour-d'Aigues pour un terrain de 20 549 m², Chemi De Verdache
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PA n° 08413321S0002
Demandeur
FRITZ ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413321S0002 a été délivré le 24 novembre 2021 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Verdache. Le dossier a été déposé par FRITZ ET ASSOCIES.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1711, 0F1706, 0F1707. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Tour-d'Aigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRITZ ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511900409
- SIRET
- 51190040900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARQUEIRANNE (93320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413321S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |