Retour aux autorisations de Saumane-de-Vaucluse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841242500001

Permis d'aménager n° 0841242500001 à Saumane-de-Vaucluse pour un terrain de 176 m², Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE et autorisé le 16 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841242500001, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0841242500001

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0841242500001 a été délivré le 16 juin 2025 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C257, 0C256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saumane-de-Vaucluse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C257 0C256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401248
SIRET: 21840124800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

PA n°08412417S0002 Autorisé

Dossier n° 08412417S0002

08 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841242500001
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 176 m², situé Rue De L'eglise à Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE et autorisé le 16 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841242500001, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saumane-de-Vaucluse

PA n°08412417S0002 Autorisé

Saumane-de-Vaucluse (84800)

08 mars 2018 COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

PA n°08412417S0001 Terminé

Chemi Terre Des Pierres

Saumane-de-Vaucluse (84800)

04 mai 2018 2 694 m² foncier JALALA

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse

71 autorisations

Permis de démolir à Saumane-de-Vaucluse

3 autorisations