Retour aux autorisations de Saumane-de-Vaucluse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08412417S0002

Permis d'aménager n° 08412417S0002 à Saumane-de-Vaucluse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumane-de-Vaucluse (84800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE et autorisé le 8 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412417S0002, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 08412417S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08412417S0002 a été délivré le 8 mars 2018 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saumane-de-Vaucluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401248
SIRET: 21840124800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

PA n°0841242500001 Autorisé

Rue De L'eglise

16 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08412417S0002
Code commune INSEE	84124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saumane-de-Vaucluse (84800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE et autorisé le 8 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412417S0002, déposé en mairie de Saumane-de-Vaucluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saumane-de-Vaucluse

PA n°08412417S0001 Terminé

Chemi Terre Des Pierres

Saumane-de-Vaucluse (84800)

04 mai 2018 2 694 m² foncier JALALA

PA n°0841242500001 Autorisé

Rue De L'eglise

Saumane-de-Vaucluse (84800)

16 juin 2025 176 m² foncier COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE

Autres types d'autorisations à Saumane-de-Vaucluse

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse

71 autorisations

Permis de démolir à Saumane-de-Vaucluse

3 autorisations