Permis d'aménager n° 08411914S0004 à Saint-Saturnin-lès-Avignon, Chemin Du Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 18 février 2015
Dossier PA n° 08411914S0004
Demandeur
GENDALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411914S0004 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2015, pour un projet situé Chemin Du Moulin. La demande émane de GENDALYS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB330, AB329, AB88. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENDALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485339568
- SIRET
- 48533956800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Autres dossiers de GENDALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411914S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |