Permis d'aménager n° 08411914S0002 à Saint-Saturnin-lès-Avignon, Chem Du Moulin Les Hermas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 08411914S0002
Demandeur
GENDALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08411914S0002 a été délivré le 29 juillet 2014 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Moulin Les Hermas. La demande émane de GENDALYS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB330, AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hermas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENDALYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485339568
- SIRET
- 48533956800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)
Autres dossiers de GENDALYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411914S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |