Permis d'aménager à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour 6 927 m² de terrain - Che Des Bouscarles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 08411915S0001
Demandeur
AXEDIA
Cette page présente le permis d'aménager n° 08411915S0001, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che Des Bouscarles, Saint-Saturnin-lès-Avignon (84450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXEDIA. L'opération concerne un terrain de 6 927 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN211, AN212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 927 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEDIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542620059
- SIRET
- 54262005900056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |