Permis d'aménager n° 08411915S0001 à Saint-Saturnin-lès-Avignon pour un terrain de 6 927 m², Che Des Bouscarles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier PA n° 08411915S0001
Demandeur
AXEDIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Saturnin-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411915S0001 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé Che Des Bouscarles. Le dossier a été déposé par AXEDIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN211, AN212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-lès-Avignon Code postal 84450 Identifiant INSEE 84119
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEDIA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 542620059
- SIRET
- 54262005900056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AVIGNON (84054)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411915S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |