Permis d'aménager n° 08411417S0001 à Saint-Pantaléon pour un terrain de 2 289 m², Chemin Des Briguieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 08411417S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08411417S0001 porte sur un projet situé Chemin Des Briguieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pantaléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411417S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |