Permis d'aménager n° 08411418S0001 à Saint-Pantaléon pour un terrain de 16 320 m², Chemin Des Briguieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 08411418S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08411418S0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Saint-Pantaléon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Briguieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 320 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A307, 0A310, 0A316. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pantaléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2021.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Pantaléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pantaléon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84114
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08411418S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |