Permis d'aménager n° 08410821C0002 à Saint-Didier pour un terrain de 11 104 m², Chemin De La Serignane Les Garrigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 08410821C0002
Demandeur
LA SERIGNANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410821C0002 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Chemin De La Serignane Les Garrigues. La demande émane de LA SERIGNANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A1183, A1887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garrigues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SERIGNANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911257335
- SIRET
- 91125733500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VEDENE (84270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410821C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |