Permis d'aménager n° 08410821C0005 à Saint-Didier pour un terrain de 5 886 m², Impasse Des Charmilles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 08410821C0005
Demandeur
COTE SUD PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410821C0005 porte sur un projet situé Impasse Des Charmilles. Le dossier a été déposé par COTE SUD PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A1090, A1764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE SUD PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440148047
- SIRET
- 44014804700010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-DIDIER (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410821C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |