Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08410821C0005

Permis d'aménager n° 08410821C0005 à Saint-Didier pour un terrain de 5 886 m², Impasse Des Charmilles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PA n° 08410821C0005

Demandeur

COTE SUD PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410821C0005 porte sur un projet situé Impasse Des Charmilles. Le dossier a été déposé par COTE SUD PROVENCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 886 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1088, A1090, A1764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

5 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1088 A1090 A1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE SUD PROVENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440148047
SIRET
44014804700010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT-DIDIER (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08410821C0005
Code commune INSEE 84108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 886 m², situé Impasse Des Charmilles à Saint-Didier (84210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COTE SUD PROVENCE et autorisé le 28 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410821C0005, déposé en mairie de Saint-Didier.

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