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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08410821C0005

Permis d'aménager à Saint-Didier pour 5 886 m² de terrain - Impasse Des Charmilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE SUD PROVENCE et autorisé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410821C0005, instruit par la commune de Saint-Didier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PA n° 08410821C0005

Demandeur

COTE SUD PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08410821C0005, délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Charmilles, Saint-Didier (84210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COTE SUD PROVENCE. L'opération concerne un terrain de 5 886 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1088, A1090, A1764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Surface du terrain

5 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1088 A1090 A1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 886 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE SUD PROVENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440148047
SIRET: 44014804700010
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-DIDIER (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08410821C0005
Code commune INSEE	84108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 886 m², situé Impasse Des Charmilles, Saint-Didier (84210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTE SUD PROVENCE et autorisé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410821C0005, instruit par la commune de Saint-Didier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.