Permis d'aménager n° 08410822C0001 à Saint-Didier pour un terrain de 4 335 m², Chemin Du Moulin A Huile Les Garrigues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 08410822C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Moulin A Huile Les Garrigues, le permis d'aménager n° 08410822C0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1473, A1474. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Garrigues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIDIER (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |