Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08410819C0002

Permis d'aménager n° 08410819C0002 à Saint-Didier pour un terrain de 19 068 m², Chemin Du Campas Le Mourre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PA n° 08410819C0002

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410819C0002 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Chemin Du Campas Le Mourre. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 068 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B580, B581. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2019

Surface du terrain

19 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/09/2019
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B580 B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mourre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 068 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08410819C0002
Code commune INSEE 84108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 068 m², situé Chemin Du Campas Le Mourre à Saint-Didier (84210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisée le 18 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 juin 2020, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410819C0002, déposé en mairie de Saint-Didier.

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