Permis de construire Logement N° 08410821C0012

Permis de construire n° 08410821C0012 à Saint-Didier pour 77 m² de logement, Lot 17 Lotissement L'orat

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 08410821C0012

Demandeur

SCI ELEUTHERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 17 Lotissement L'orat, le permis de construire n° 08410821C0012 a été délivré le 24 août 2021 à Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI ELEUTHERA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B581. Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
13/10/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2022

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELEUTHERA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485270235
SIRET
48527023500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410821C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 13/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 17 Lotissement L'orat, à Saint-Didier (84210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ELEUTHERA et accordée le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410821C0012, déposé en mairie de Saint-Didier.

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