Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841081700001

Permis d'aménager n° 0841081700001 à Saint-Didier pour un terrain de 10 210 m², Avenue De La Cave

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PA n° 0841081700001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0841081700001 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé Avenue De La Cave. Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 210 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4, A1624. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2018

Surface du terrain

10 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4 A1624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier Code postal 84210 Identifiant INSEE 84108
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0841081700001
Code commune INSEE 84108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 210 m², situé Avenue De La Cave à Saint-Didier (84210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisée le 16 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0841081700001, déposé en mairie de Saint-Didier.

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