Permis d'aménager n° 08410313S0002 à Rustrel, Chem Des Ocres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 avril 2014
Dossier PA n° 08410313S0002
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410313S0002 porte sur un projet situé Chem Des Ocres. La demande émane de EVEXUS PROMOTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD337, AD668P. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Rustrel.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rustrel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEXUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478740749
- SIRET
- 47874074900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CABRIES (13480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410313S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |