Permis d'aménager n° 08410318S0003 à Rustrel pour un terrain de 8 123 m², Rue Des Ocres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 08410318S0003
Demandeur
TERRAINS & PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08410318S0003 a été délivré le 31 janvier 2019 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Ocres. Le dossier a été déposé par TERRAINS & PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 123 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD321, AD675, AD322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Rustrel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rustrel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS & PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835251927
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBLES (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410318S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |