Permis d'aménager n° 08409522S0001 à Puyvert, 3 Avenu Du Couleton Les Cimetieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 08409522S0001
Demandeur
URBAN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenu Du Couleton Les Cimetieres, le permis d'aménager n° 08409522S0001 a été délivré le 29 juillet 2022 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par URBAN FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A298, 0A818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Puyvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puyvert
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cimetieres
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791287444
- SIRET
- 79128744400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |