Permis d'aménager n° 08409517S0002 à Puyvert pour un terrain de 9 479 m², Avenu De La Graviere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PA n° 08409517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409517S0002, délivré le 1 octobre 2017 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenu De La Graviere.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1203, 0A1202. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Puyvert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
1 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puyvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERAND LE PUY (03150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |