Permis d'aménager n° 08409513S0001 à Puyvert, Av Icard Les Cayrades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 08409513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2013 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409513S0001 porte sur un projet situé Av Icard Les Cayrades.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Puyvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Puyvert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cayrades
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYVERT (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |