Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08409518S0001

Permis d'aménager n° 08409518S0001 à Puyvert pour un terrain de 2 031 m², Avenu De La Graviere Lieu-Dit La Jaconne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409518S0001, déposé en mairie de Puyvert.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PA n° 08409518S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409518S0001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé Avenu De La Graviere Lieu-Dit La Jaconne.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 031 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A231, 0A627. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Puyvert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

2 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Puyvert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A231 0A627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Jaconne

Territoires administratifs

Commune: Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 031 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUYVERT (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08409518S0001
Code commune INSEE	84095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 031 m², situé Avenu De La Graviere Lieu-Dit La Jaconne à Puyvert (84160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409518S0001, déposé en mairie de Puyvert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puyvert

PA n°08409513S0001 Terminé

Av Icard Les Cayrades

Puyvert (84160)

10 oct. 2013

PA n°08409517S0002 Terminé

Avenu De La Graviere

Puyvert (84160)

01 oct. 2017 9 479 m² foncier

PA n°08409519S0001 Commencé

Avenu Icard Les Saumades

Puyvert (84160)

19 mars 2020 CITIC

PA n°08409522S0001 Autorisé

3 Avenu Du Couleton Les Cimetieres

Puyvert (84160)

29 juil. 2022 URBAN FONCIER

Autres types d'autorisations à Puyvert

Permis de construire à Puyvert

88 autorisations