Permis d'aménager n° 08409419N0001 à Puyméras pour un terrain de 4 510 m², Chemin Des Chaumes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 08409419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409419N0001, délivré le 18 juin 2020 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Chaumes.
L'opération concerne un terrain de 4 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E650. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Puyméras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Puyméras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYMERAS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409419N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |