Permis d'aménager n° 08409222B0004 au Pontet pour un terrain de 14 542 m², Chemin Du Pont De La Sorgu Le Village Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 08409222B0004
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE PROVENCE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08409222B0004, délivré le 25 octobre 2022 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Pont De La Sorgu Le Village Ouest. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE PROVENCE-ALPES.
L'opération concerne un terrain de 14 542 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW38, AW150. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE PROVENCE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913460473
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409222B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |