Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0840071800007

Permis d'aménager n° 0840071800007 à Avignon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800007, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PA n° 0840071800007

Demandeur

CITADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840071800007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CITADIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis d'aménager référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2020.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2020

Localisation du projet à Avignon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840071800007
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et autorisé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 11 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071800007, déposé en mairie d'Avignon.

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