Permis d'aménager n° 08409213B0001 au Pontet pour un terrain de 3 761 m², Ch Des Daulands
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 08409213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409213B0001 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé Ch Des Daulands.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés au Pontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |