Permis d'aménager n° 08409119N0005 à Piolenc pour un terrain de 5 783 m², Lieu- Le Crepon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 08409119N0005
Demandeur
MIDIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piolenc (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08409119N0005 a été délivré le 15 avril 2021, pour un projet situé Lieu- Le Crepon. MIDIMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 783 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY114, AY100, AY99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Piolenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Piolenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piolenc Code postal 84420 Identifiant INSEE 84091
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839638061
- SIRET
- 83963806100029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de MIDIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08409119N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |