Retour aux permis d'aménager de Pernes-les-Fontaines

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840882500001

Permis d'aménager n° 0840882500001 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 25 970 m², Boulevard Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES et autorisée le 4 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840882500001, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PA n° 0840882500001

Demandeur

COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840882500001 porte sur un projet situé Boulevard Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES.

L'opération concerne un terrain de 25 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC196, BC57, BC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Surface du terrain

25 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC196 BC57 BC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400885
SIRET: 21840088500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Autres dossiers de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES

PA n°08408824A0001 Autorisé

Cours De La Republique

16 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840882500001
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 970 m², situé Boulevard Jean Moulin à Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES et autorisée le 4 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840882500001, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pernes-les-Fontaines

PA n°08408824A0004 Autorisé

Chemin Saint Martin

Pernes-les-Fontaines (84210)

08 nov. 2024 2 838 m² foncier JUL AMENAGEMENT

PA n°08408824A0003 Commencé

125 Chemin De La Chapelette

Pernes-les-Fontaines (84210)

13 janv. 2025 47 099 m² foncier CAMPING FONTAINES

PA n°08408824A0006 Commencé

Chemin Des Valettes

Pernes-les-Fontaines (84210)

14 janv. 2025 3 000 m² foncier CAROL IMMOBILIER

PA n°0840882500002 Terminé

Impasse De La Croix De Boe

Pernes-les-Fontaines (84210)

22 juil. 2025 3 397 m² foncier LUCAN HORIZON

PA n°0840882500003 Autorisé

Avenue Louis Chabran

Pernes-les-Fontaines (84210)

13 nov. 2025 3 570 m² foncier

PA n°0840882500006 Autorisé

260 Avenue De La Gare

Pernes-les-Fontaines (84210)

10 déc. 2025 1 282 m² foncier LOUIS ROSETTE

Autres types d'autorisations à Pernes-les-Fontaines

Permis de construire à Pernes-les-Fontaines

735 autorisations

Permis de démolir à Pernes-les-Fontaines

22 autorisations