Permis de construire n° 0840882500019 à Pernes-les-Fontaines pour 1 180 m² de locaux, 128 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PC n° 0840882500019
Demandeur
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840882500019 a été délivré le 7 juillet 2025 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 128 Boulevard Jean Moulin. COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC196, BC57, BC58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 1 180 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 180 m² |
| Total | 71 m² | 1 180 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 1 180 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 71 m² | 1 180 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 1 109 m² | 1 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400885
- SIRET
- 21840088500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERNES LES FONTAINES (84210)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840882500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |