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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408824A0004

Permis d'aménager n° 08408824A0004 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 2 838 m², Chemin Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JUL AMENAGEMENT et autorisé le 8 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0004, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PA n° 08408824A0004

Demandeur

JUL AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408824A0004, délivré le 8 novembre 2024 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Saint Martin. JUL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 838 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY250, AY251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

2 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY250 AY251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUL AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 893673285
SIRET: 89367328500019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408824A0004
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 838 m², situé Chemin Saint Martin à Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JUL AMENAGEMENT et autorisé le 8 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0004, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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