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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08408824A0003

Permis d'aménager n° 08408824A0003 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 47 099 m², 125 Chemin De La Chapelette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING FONTAINES et autorisée le 13 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0003, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 08408824A0003

Demandeur

CAMPING FONTAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408824A0003 a été délivré le 13 janvier 2025, pour un projet situé 125 Chemin De La Chapelette. CAMPING FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 47 099 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB238, AB239. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

47 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

21/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB238 AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 099 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING FONTAINES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 512011131
SIRET: 51201113100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2009
Localisation: BANDOL (83150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408824A0003
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 099 m², situé 125 Chemin De La Chapelette à Pernes-les-Fontaines (84210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING FONTAINES et autorisée le 13 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408824A0003, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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