Permis d'aménager n° 0840872200002 à Orange pour un terrain de 2 540 m², Champauvin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PA n° 0840872200002
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840872200002, délivré le 21 juin 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Champauvin. Le demandeur déclaré est CAROL IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I349. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423802594
- SIRET
- 42380259400055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de CAROL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840872200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |