Permis d'aménager n° 0840872200001 à Orange pour un terrain de 3 523 m², 165 Rue Du Roussillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 0840872200001
Demandeur
ORAIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 165 Rue Du Roussillon, le permis d'aménager n° 0840872200001 a été délivré le 17 mars 2022 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ORAIZON.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 523 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK487. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Orange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 523 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORAIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794464461
- SIRET
- 79446446100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840872200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |