Permis d'aménager n° 08408421S0001 à La Motte-d'Aigues pour un terrain de 27 810 m², Rue Lucien Alexandre La Garrigue
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 08408421S0001
Demandeur
LES SARMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408421S0001 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un projet situé Rue Lucien Alexandre La Garrigue. LES SARMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1401. Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Motte-d'Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Motte-d'Aigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SARMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 907696462
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAURECUEIL (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408421S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |