Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408224C0001

Permis d'aménager à Mormoiron pour 3 168 m² de terrain - 1231 Route De Flassan

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408224C0001, instruit par la commune de Mormoiron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 08408224C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08408224C0001, délivré le 8 juillet 2024 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1231 Route De Flassan, Mormoiron (84570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 168 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO131, AO142, AO143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

3 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

08/08/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Localisation du projet à Mormoiron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO131 AO142 AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 168 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORMOIRON (84570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408224C0001
Code commune INSEE	84082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 168 m², situé 1231 Route De Flassan, Mormoiron (84570).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408224C0001, instruit par la commune de Mormoiron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.