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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408024A0001

Permis d'aménager n° 08408024A0001 à Monteux pour un terrain de 5 216 m², Chemi Chemin De Villefranche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 26 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408024A0001, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PA n° 08408024A0001

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Chemin De Villefranche, le permis d'aménager n° 08408024A0001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.

L'opération concerne un terrain de 5 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A273, A274, A276. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

5 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A273 A274 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE BAMA

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388849200
SIRET: 38884920000034
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408024A0001
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 216 m², situé Chemi Chemin De Villefranche à Monteux (84170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE BAMA et autorisée le 26 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408024A0001, déposé en mairie de Monteux.

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