Permis d'aménager n° 08412922A0002 à Sorgues pour un terrain de 1 833 m², 1324 Rte De Vedene
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 08412922A0002
Demandeur
LES 2 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412922A0002 a été délivré le 13 octobre 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1324 Rte De Vedene. LES 2 COLLINES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2023.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479356404
- SIRET
- 47935640400026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470)
Autres dossiers de LES 2 COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |