Permis d'aménager n° 08408013C0001 à Monteux pour un terrain de 8 270 m², 60 Route D'avginon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PA n° 08408013C0001
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08408013C0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Route D'avginon. Le dossier a été déposé par S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 270 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH98, AH99. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2013.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
06/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.A. SOCIETE D'ETUDES AZUREENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448210104
- SIRET
- 44821010400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06703)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |