Permis d'aménager n° 08407422S0007 à Mérindol pour un terrain de 7 594 m², La Brulliere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 08407422S0007
Demandeur
ESSOR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08407422S0007, délivré le 26 juin 2024 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Brulliere. La demande émane de ESSOR PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI690, AI687, AI689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mérindol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
19/09/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brulliere
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSOR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818129868
- SIRET
- 81812986800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407422S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |