Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08407422S0007

Permis d'aménager à Mérindol pour 7 594 m² de terrain - La Brulliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR PROMOTION et autorisé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407422S0007, instruit par la commune de Mérindol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 08407422S0007

Demandeur

ESSOR PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08407422S0007, délivré le 26 juin 2024 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Brulliere, Mérindol (84360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ESSOR PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 7 594 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI690, AI687, AI689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

7 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à Mérindol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI690 AI687 AI689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brulliere

Territoire administratif

Commune: Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 594 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818129868
SIRET: 81812986800019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08407422S0007
Code commune INSEE	84074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 594 m², situé La Brulliere, Mérindol (84360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR PROMOTION et autorisé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407422S0007, instruit par la commune de Mérindol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.