Permis d'aménager n° 08407422S0005 à Mérindol pour un terrain de 1 578 m², 4032 Chemin Departemental N_ 97 La Bourdille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 08407422S0005
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08407422S0005 porte sur un projet situé 4032 Chemin Departemental N_ 97 La Bourdille. Le dossier a été déposé par PERIN GREGORY IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM335, AM363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mérindol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérindol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdille
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERIN GREGORY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810742759
- SIRET
- 81074275900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Autres dossiers de PERIN GREGORY IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08407422S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |